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القرارات الخاصة بترسيم موظفي التربية الوطنية
Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen de titularisation des personnels enseignants.
Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les modalités de l’inspection de titularisation des adjoints de l’éducation, des attachés de laboratoire, des attachés principaux de laboratoire, des conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, des intendants et des sous-intendants et la composition des commissions d’inspection de titularisation.
القرارات الخاصة بترسيم موظفي التربية الوطنية
Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen de titularisation des personnels enseignants.
Arrête :
Article 1er. En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation de l’examen de titularisation des personnels enseignants issus des établissements de formation spécialisés ainsi que ceux recrutés par voie de concours.
Art. 2. Les épreuves pratiques et orales de l’examen de titularisation sont organisées par une commission ad hoc suivant les modalités fixées à l’article 7 ci-dessous.
Art. 3. Les directeurs de l’éducation de wilayas désignent les membres de la commission prévue à l’article 2 ci dessus sur proposition des inspecteurs concernés et conformément au calendrier fixé par ces derniers.
Art. 4. Les directeurs de l’éducation de wilayas élaborent la liste des candidats à l’examen de titularisation suivant leur grade et leur spécialité d’enseignement et la transmettent aux inspecteurs concernés qui doivent organiser ces examens à l’issue du premier trimestre qui suit la date d’installation des personnels enseignants concernés.
Art. 5. Les candidats sont informés de la date de l’examen de titularisation dans un délai d’une semaine au minimum avant la visite de la commission prévue à l’article 2 ci-dessus.
Art. 6. Le président de la commission transmet un rapport de l’examen de titularisation, après avoir été signé par les membres de la commission, aux services concernés de la direction de l’éducation de wilaya dans un délai de quinze (15) jours après la visite de la commission.
Ledit rapport comportera une conclusion qui précise clairement la note chiffrée et l’évaluation du candidat.
Art. 7. Les grades des personnels enseignants concernés, ainsi que la composition de la commission chargée des épreuves pratiques et orales de l’examen de titularisation et la nature de ces épreuves sont définis à l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 8. Ne sont déclarés admis aux épreuves pratiques et orales de l’examen de titularisation que les candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 30/60.
Art. 9. Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010.
Boubekeur BENBOUZID.
القرارات الخاصة بترسيم موظفي التربية الوطنية
Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010 fixant les modalités de l’inspection de titularisation des adjoints de l’éducation, des attachés de laboratoire, des attachés principaux de laboratoire, des conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, des intendants et des sous-intendants et la composition des commissions d’inspection de titularisation.
Arrête :
Article 1er. En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de l’inspection de titularisation des adjoints de l’éducation, des attachés de laboratoire, des attachés principaux de laboratoire, des conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, des intendants et des sous-intendants et la composition des commissions d’inspection de titularisation.
Art. 2. Les grades concernés et la composition de commissions chargées de l’inspection de titularisation sont fixés à l’annexe jointe au présent arrêté.
Art. 3. L’inspection de titularisation a pour objet, notamment, d’émettre un avis sur :
la compatibilité du profil de formation du candidat avec le poste de travail qui lui est affecté,
l’exécution des tâches qui lui sont assignées.
Art. 4. L’inspection de titularisation porte sur :
la visite des lieux d’exercice afin de vérifier les conditions de travail du candidat et d’évaluer l’impact de son activité sur le fonctionnement de l’établissement d’enseignement,
la conversation avec le candidat sur l’organisation générale de l’établissement et les tâches qui lui sont assignées,
le questionnement du candidat sur la législation et la réglementation scolaires,
toutes autres questions liées aux exigences particulières du poste de travail.
Art. 5. Les directeurs de l’éducation de wilayas désignent les présidents et les membres des commissions d’inspection de titularisation relatives aux adjoints d’éducation, aux attachés de laboratoire et aux attachés principaux de laboratoire conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Ils fixent également le calendrier des opérations liées auxdites commissions.
Art. 6. Les inspecteurs de l’éducation nationale proposent la nomination des membres des commissions d’inspection de titularisation pour les autres candidats relevant des grades cités à l’article 1er ci-dessus et exerçant dans les circonscriptions relevant de leur compétence conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Outre la présidence des commissions d’inspection de titularisation, les inspecteurs de l’éducation nationale fixent le calendrier des opérations liées auxdites commissions et en informent les directeurs de l’éducation de wilayas.
Art. 7. Les directeurs de l’éducation de wilayas élaborent la liste des candidats pour l’inspection de titularisation suivant leur grade et leur spécialité et la transmettent aux parties chargées de titularisation après le premier trimestre qui suit la date d’installation des candidats concernés.
Art. 8. Les candidats concernés sont informés de la date d’inspection de titularisation dans un délai d’une semaine au minimum avant la visite de la commission.
Art. 9. Il n’est autorisé qu’au président de la commission de consulter le dossier professionnel du candidat concerné pour l’inspection de titularisation.
Art. 10. Le président de la commission transmet son rapport, après avoir été signé par les membres de la commission, aux services concernés de la direction de l’éducation dans un délai de quinze (15) jours après la visite de la commission.
Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 25 octobre 2010.
Boubekeur BENBOUZID.
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