مرسوم المطاعم المدرسية رقم 18-03

مرسوم المطاعم المدرسية رقم 18-03.

مرسوم تنفيذي رقم 18-03 مؤرخ في 27 ربيع الثاني عام 1439 الموافق 15 يناير سنة 2018، يحدد الأحكام المطبقة على المطاعم المدرسية

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مرسوم المطاعم المدرسية رقم 18-03

Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires.

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 122 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 et des articles 9 et 98 de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008, susvisées, le présent décret a pour objet de fixer les dispositions applicables aux cantines scolaires.

CHAPITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2. — La cantine scolaire est une structure d’accompagnement de l’école primaire. Elle a pour mission principale de préparer quotidiennement, durant l’année scolaire, des repas équilibrés chauds ou sous forme de rations le cas échéant, et de les distribuer aux élèves scolarisés dans l’école elle-même ou dans les écoles primaires avoisinantes.

La cantine scolaire est également une structure assurant l’alimentation scolaire, saine, en tant qu’action sociale complémentaire à l’acte éducatif et pédagogique, qui vise essentiellement :
— au développement des capacités des élèves pour le bon déroulement de leur scolarité ;
— à concrétiser le principe de l’équité et de l’égalité des chances pour l’ensemble des élèves, pour la poursuite de leurs études ;
— à inculquer aux élèves les principes d’une alimentation saine et à l’éducation au goût et à les habituer aux règles de l’hygiène alimentaire ;
— à sensibiliser et éduquer les élèves à la lutte contre le gaspillage alimentaire et au tri des déchets.

Art. 3. — La cantine scolaire dispose d’infrastructures et d’équipements, notamment :
— d’une salle de cuisine ;
— d’une salle de restauration ;
— d’un magasin ;
— d’équipements de cuisine et de restauration.

Art. 4. — Les écoles primaires ne disposant pas de cantines scolaires, peuvent, conformément aux exigences de la carte scolaire, bénéficier des services d’une cantine scolaire dénommée « cantine scolaire centrale ».

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